Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »)
Le décret n° 2011-1494 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » est abrogé.