Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »)
Le décret n° 2011-1180du 23 septembre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » est abrogé.