Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaumes »)
Le décret n° 2011-1614 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » est abrogé.