Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2018 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2019)

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.