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Article 16 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 16 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et des services de plateforme, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT, à :
M. Thierry LOCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à Mme Sylvie MOMPART, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au département de l'architecture et des méthodes ;
M. Maxime GOEPP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à M. Bernard MOUQUOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département infrastructures et services ;
M. Jean-Philippe LANG, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information, pour les affaires relatives au département des socles des systèmes d'information ;
M. Alain WERMEISTER, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département des socles des systèmes d'information, pour les affaires relatives au département des socles des systèmes d'information et à la gestion de l'implantation du service du numérique à Metz ;
M. Xavier RICHARD, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du groupe décisionnel, chef du pôle accompagnement, pour les affaires relatives à la gestion de l'implantation du service du numérique à Rouen.