Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions)

Au chapitre IV, les articles 18 et 19 deviennent respectivement les articles 19 et 20.