Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions)

Dans le titre, les mots : « des digues organisées en systèmes d'endiguement » sont remplacés par les mots : « des systèmes d'endiguement ».