Le tableau figurant à l'article 90 est ainsi modifié :
1° Dans la colonne « Procédures » du second tableau :
a) A la rubrique XVI, les mots : « Assistance d'un requérant devant le tribunal départemental des pensions ou la cour régionale des pensions et les » sont supprimés ;
b) Les lignes XVI. 1, XVI. 2, sont supprimées ;
2° Dans la colonne « Coefficients » du second tableau, le coefficient figurant en face de la rubrique XVI est fixé à 14.