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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1))


Le 6° du I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, » sont supprimés ;
2° Les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse ».