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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1))


A la fin de la première colonne de la quinzième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse ».