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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1))


Le chapitre V du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa du I, au premier alinéa du III, à la première phrase du deuxième alinéa et à la troisième phrase de l'avant-dernier alinéa du VI ainsi qu'à la seconde phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa du VII de l'article L. 1425-1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
2° L'avant-dernier alinéa du I du même article L. 1425-1 est complété par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse » ;
3° A la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 1425-2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : «, des postes et de la distribution de la presse ».