Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-464 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.