Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-461 du 9 octobre 2019 autorisant l'association La Clé des Ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Clé des Ondes)

La présente décision sera notifiée à l'association La Clé des Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.