Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-458 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé O2 Radio)

L'association Hauts de Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé O2 Radio conformément à la convention susvisée.