Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-457 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPB FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Réseau Paul Bert et publiée au Journal officiel de la République française.