Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-457 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPB FM)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.