Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-456 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio nos cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nos Cultures)

L'association Radio nos cultures est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nos Cultures conformément à la convention susvisée.