Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-454 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Enjoy 33)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication et publiée au Journal officiel de la République française.