Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-453 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-453 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio)


La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio conformément à la convention susvisée.