Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)

Les articles 16,17,18,19 et 20 de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé, deviennent respectivement les articles 17,18,19,20 et 21.