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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)


Au troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé, les mots : « ou pour lequel une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, conformément aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. * 111-5 » sont remplacés par les mots : « conformément au second alinéa de l'article R. * 111-5 ».