Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Le Tilleul (Seine-Maritime))

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création sur le territoire de la commune de Le Tilleul (Seine-Maritime), d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées.