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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1059 du 16 octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1059 du 16 octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique)


Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 18 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces éléments sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut total ou de la solde brute totale perçus au cours de l'année considérée. »