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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public et de ses modifications ultérieures)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public et de ses modifications ultérieures)


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice du budget, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.