Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-449 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.