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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-449 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-449 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM)


La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM conformément à la convention susvisée.