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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-445 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-445 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux)


La SAS SNB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux conformément à la convention susvisée.