Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-444 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.