Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-444 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.