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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-442 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Aquitaine partage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bordeaux)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-442 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Aquitaine partage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bordeaux)


L'association Aquitaine partage est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bordeaux conformément à la convention susvisée.