Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-37 du 2 octobre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société ARGOVIE (SIREN : 392 796 728), dont le siège social est situé à Nanterre Cedex (92727), 313, terrasses de l'Arche, à la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à la même adresse.