Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Séverine Fiorletta, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Thierry Gillet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. François Grémy, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Thierry Brussolo, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Béatrice Artiglieri, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Chausseray, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Christine Lelu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Florence Deshoux-Codet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Fanny Lescure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Olivia Burg, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.