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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Agen, cadastrées section BW n° 318 et n° 319, d'une contenance respective de 19 m2 et 4 m2, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).