Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)


ANNEXE III
PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS


IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES

Musée de l'Armée
Directeur

Musée national de la Marine
Directeur

Musée de l'Air et de l'Espace
Directeur

Etablissement de communication
et de production audiovisuelle de la défense
Directeur

Service hydrographique et océanographique
de la marine
Directeur général