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Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)


ANNEXE II
PÉRIMÈTRE DES ORGANISMES EXTÉRIEURS


IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES

Organismes extérieurs
de la direction générale
de l'armement
- chef du service des achats d'armement (S2A) ;
- adjoints au chef du service des achats d'armement (S2A) ;
- autorités signataires de marchés (S2A) ;
- directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ;
- directeur du centre DGA Intelligence technique et économique.

Organismes extérieurs
du service du commissariat
des armées
- directeur d'une plate-forme commissariat ;
- chef d'un groupement de soutien de base de défense ;
- directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » ;
- directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » ;
- directeur de la plate-forme affrètement et transport ;
- directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne.

Organismes extérieurs
du service d'infrastructure
de la défense
- directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense ;
- directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
- directeur de direction d'infrastructure de la défense outre-mer et à l'étranger.