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Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

ANNEXES
ANNEXE I
PÉRIMÈTRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES
Secrétariat général pour l'administration	Direction des ressources humaines du ministère de la défense : - sous-directeur de l'action sociale ; - sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense. Direction du service national et de la jeunesse : - sous-directeur ressources « métier ». Service d'infrastructure de la défense : - sous-directeur des achats infrastructure. Service parisien de soutien de l'administration centrale : - adjoint au chef du service, sous-directeur du pilotage opérationnel ; - sous-directeur des achats.
Direction générale de l'armement	Directeur de l'agence de l'innovation de défense
Délégation à l'information et à la communication de la défense	Chef du département « services »
Sous-direction des cabinets	Sous-directeur des cabinets
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense	Sous-directeur de la stratégie et des ressources
Direction centrale du service de santé des armées	Sous-directeur « appui à l'activité »
Direction de la maintenance aéronautique	Sous-directeur des achats
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres	Sous-directeur des contrats
Contrôle général des armées	Inspecteur du travail dans les armées