Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 4 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat et Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »