Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté urbaine d'Arras, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
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Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier |
Références cadastrales |
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) |
Surface du bâti (sous réserve d'arpentage) |
Valeur vénale (HT) en euros |
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Terrain |
Constructions |
Total |
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« Caserne Schramm, Bâtiment 005, dit bâtiment Saint-Nicaise » - Emprise située sur la commune d'Arras |
Section BD n° 308 |
3 672 m 2 |
837 m 2 |
348 000 |
232 000 |
580 000 |