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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier

Références cadastrales

Superficie de l'emprise (sous réserve
d'arpentage)

Surface utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Caserne Chanzy » (fraction) - Emprise située sur la commune de Châlons-en-Champagne

Section AK n° 610, AK n° 624 et AK n° 654

26 120 m2

13 709 m2

40 000

2 320 000

2 360 000