Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500)

Au 6 de l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé, les mots « aux articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 6 mai 2014 » sont remplacés par les mots « aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 ».