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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel)


La procédure de recueil des signalements d'alerte est portée à la connaissance des personnes mentionnées à l'article 1er par tout moyen, en particulier sur les sites auxquels elles ont accès, notamment sur les sites intranet de la direction générale de l'aviation civile.