1. Tout capitaine d'un navire de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploité dans des eaux illimitées doit être titulaire d'un brevet approprié.
2. Tout candidat à un brevet doit :
.1 prouver à la Partie son aptitude physique, notamment en ce qui concerne son acuité visuelle et auditive ;
.2 satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités dans des eaux illimitées et avoir accompli un service en mer approuvé d'une durée de 12 mois au moins en tant qu'officier chargé du quart à la passerelle ou en tant que capitaine à bord de navires de pêche d'une longueur de 12 mètres au moins. Toutefois, la Partie peut permettre que ce service soit remplacé par une période de service en mer approuvé ne dépassant pas six mois en tant qu'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de mer visés par la convention STCW de 1978 ; et
.3 avoir passé un examen ou des examens appropriés pour l'évaluation de ses compétences à la satisfaction de la Partie. Ces examens doivent porter au moins sur les matières décrites dans l'appendice de la présente règle. Il n'est pas nécessaire qu'un candidat titulaire d'un brevet d'aptitude valide, délivré conformément aux dispositions de la convention STCW de 1978 subisse à nouveau des épreuves portant sur les matières énumérées dans l'appendice qu'il a déjà passées à un niveau équivalent ou supérieur pour obtenir le brevet prévu par la convention.
Appendice de la règle 1
Connaissances minimales requises pour la délivrance du brevet de capitaine de navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités dans des eaux illimitées
1. Le programme ci-après a été établi pour l'examen des candidats au brevet de capitaine de navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités dans des eaux illimitées. Compte tenu du fait que le capitaine est, en dernier ressort, responsable de la sécurité du navire et de son équipage en toutes circonstances, y compris pendant les opérations de pêche, l'examen qui porte sur les matières indiquées doit permettre de vérifier que les candidats ont bien assimilé toutes les informations disponibles qui ont trait à la sécurité du navire et de son équipage, conformément au programme.
2. Navigation et détermination de la position.
2.1 Planification du voyage et navigation dans toutes les conditions :
.1 par des méthodes acceptables de tracé des routes océaniques ;
.2 dans des eaux resserrées ;
.3 dans les glaces, le cas échéant ;
.4 par visibilité réduite ;
.5 dans des dispositifs de séparation du trafic, le cas échéant ; et
.6 dans des zones soumises aux marées ou aux courants.
2.2 Détermination de la position :
.1 par des observations astronomiques ;
.2 par des observations en vue de terre, y compris l'utilisation des relèvements d'amers et d'aides à la navigation telles que phares, balises et bouées, ainsi que des cartes, des avis aux navigateurs et autres publications appropriées en vue d'évaluer l'exactitude du point en résultant ; et
.3 par l'emploi, à la satisfaction de la Partie, des aides électroniques modernes à la navigation dont sont équipés les navires de pêche, et en particulier grâce à la connaissance de leurs principes de fonctionnement, de leurs limitations, des sources d'erreur, de la détection des présentations erronées de renseignements et des méthodes de correction en vue de déterminer exactement la position.
3. Tenue du quart.
3.1 Démontrer une connaissance approfondie du contenu, de l'application et de l'esprit du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, notamment des annexes II et IV qui intéressent la sécurité de la navigation.
3.2 Démontrer une connaissance des « principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle », tels que prescrits au chapitre IV.
4. Navigation au radar.
4.1 Démontrer, à l'aide d'un simulateur de radar ou, à défaut, d'un plateau de manœuvre, une connaissance des principes fondamentaux du radar et une aptitude à le faire fonctionner et l'utiliser ainsi qu'à interpréter et analyser les informations fournies par l'appareil, y compris ce qui suit :
.1 facteurs affectant le fonctionnement et la précision ;
.2 réglage initial et entretien de l'image ;
.3 détection des présentations erronées de renseignements, des faux échos, des retours de mer, etc. ;
.4 distance et relèvement ;
.5 identification des échos critiques ;
.6 route et vitesse d'autres navires ;
.7 heure et point de rapprochement maximal de navires traversiers, en routes convergentes ou rattrapants ;
.8 détection des changements de route et de vitesse d'autres navires ;
.9 effets des changements de route et/ou de vitesse du navire porteur ; et
.10 application du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
5. Compas magnétique et gyroscopique.
5.1 Aptitude à déterminer et à corriger les erreurs du compas magnétique et du compas gyroscopique à l'aide d'observations en vue de terre et astronomiques.
6. Météorologie et océanographie.
6.1 Connaissance des instruments météorologiques et de leur utilisation.
6.2 Aptitude à utiliser les renseignements météorologiques disponibles.
6.3 Connaissance des caractéristiques des divers phénomènes météorologiques, notamment, à la discrétion de la Partie, des cyclones tropicaux et des moyens d'éviter leur centre et leurs secteurs dangereux.
6.4 Connaissance des conditions météorologiques, telles que le brouillard, susceptibles de mettre le navire en danger.
6.5 Aptitude à utiliser les publications nautiques pertinentes relatives aux marées et aux courants.
6.6 Aptitude à calculer l'heure et la hauteur de la pleine mer et de la basse mer, ainsi que la direction et la vitesse des courants de marée.
7. Manœuvre des navires de pêche.
7.1 Manœuvre d'un navire de pêche dans toutes les conditions, notamment :
.1 accostage, appareillage et manœuvre des ancres dans diverses conditions de vent et de marée ;
.2 manœuvre en eaux peu profondes ;
.3 maîtrise et manœuvre du navire de pêche par gros temps, y compris la vitesse appropriée, en particulier par mer de l'arrière et mer oblique, assistance à un navire ou un aéronef en détresse, moyens permettant d'empêcher un navire difficile à gouverner de tomber en travers, et de réduire la dérive ;
.4 manœuvre du navire pendant les opérations de pêche, une attention particulière étant accordée aux facteurs suscep-tibles de compromettre la sécurité du navire pendant ces opérations ;
.5 précautions à prendre lors des manœuvres de mise à l'eau des canots de secours ou des embarcations ou radeaux de sauvetage par mauvais temps ;
.6 méthodes à suivre pour hisser à bord du navire des survivants à partir de canots de secours ou d'embarcations ou radeaux de sauvetage ;
.7 mesures pratiques à prendre éventuellement en cas de navigation dans les glaces, en présence d'icebergs ou en cas d'accumulation de glace à bord ;
.8 utilisation des dispositifs de séparation du trafic et navigation à l'intérieur de ces dispositifs ;
.9 importance qu'il y a à naviguer à vitesse réduite pour éviter les avaries causées par les lames de proue et de poupe produites par le navire ;
.10 transfert du poisson en mer vers des navires-usines ou d'autres navires ; et
.11 ravitaillement en combustible en mer.
8. Construction et stabilité des navires de pêche.
8.1 Connaissance générale des principaux éléments de construction d'un navire et de l'appellation correcte des différentes parties.
8.2 Connaissance des théories et des facteurs qui influent sur l'assiette et la stabilité ainsi que des mesures nécessaires pour conserver une assiette et une stabilité assurant une sécurité suffisante.
8.3 Démontrer l'aptitude à utiliser les données de stabilité, les tables de stabilité et d'assiette et les calculs préalables des conditions d'exploitation.
8.4 Connaissance des effets des carènes liquides et de l'accumulation de glace, le cas échéant.
8.5 Connaissance des effets de l'eau embarquée sur le pont.
8.6 Connaissance de l'importance de l'étanchéité aux intempéries et de l'étanchéité à l'eau du navire.
9. Manutention et arrimage de la prise.
9.1 Arrimage et assujettissement de la prise à bord du navire, y compris les apparaux de pêche.
9.2 Opérations de chargement et de déchargement et, plus particulièrement, moments d'inclinaison dus aux apparaux et à la prise.
10. Machines des navires de pêche.
10.1 Principes de fonctionnement des machines marines des navires de pêche.
10.2 Machines auxiliaires du navire.
10.3 Connaissance générale des termes de mécanique navale.
11. Prévention de l'incendie et matériel de lutte contre l'incendie.
11.1 Organisation d'exercices d'incendie.
11.2 Types d'incendie et phénomènes chimiques intervenant dans les incendies.
11.3 Dispositifs de lutte contre l'incendie.
11.4 Participation à un cours approuvé de lutte contre l'incendie.
11.5 Connaissance des dispositions relatives au matériel de lutte contre l'incendie.
12. Consignes en cas d'urgence.
12.1 Précautions à prendre lors de l'échouage du navire.
12.2 Mesures à prendre avant et après l'échouement.
12.3 Mesures à prendre lorsque les apparaux s'accrochent au fond ou à une autre obstruction.
12.4 Méthodes de renflouement d'un navire échoué avec et sans assistance.
12.5 Mesures à prendre après un abordage.
12.6 Colmatage provisoire des brèches.
12.7 Mesures à prendre pour la protection et la sécurité de l'équipage dans des situations d'urgence.
12.8 Limitation des avaries et sauvetage du navire après un incendie ou une explosion.
12.9 Abandon du navire.
12.10 Manière de gouverner, de gréer et d'utiliser des moyens de fortune pour gouverner en cas d'urgence et manière d'installer un gouvernail de fortune si cela est possible.
12.11 Sauvetage des personnes à bord d'un navire en détresse ou d'une épave.
12.12 Repêchage d'un homme à la mer.
12.13 Remorquage et prise en remorque.
13. Soins médicaux
13.1 Connaissance des procédures à suivre pour les premiers secours.
13.2 Connaissance de la procédure à suivre pour obtenir des consultations médicales par radio.
13.3 Connaissance approfondie de l'utilisation des publications suivantes :
.1 guide médical international de bord ou publications nationales équivalentes ; et
.2 section médicale du code international de signaux.
14. Droit maritime.
14.1 Connaissance des règles de droit maritime international consacrées dans les conventions et les accords internationaux dans la mesure où elles concernent les obligations et les responsabilités particulières du capitaine, et notamment de celles qui ont trait à la sécurité et à la protection du milieu marin. Une attention particulière doit être accordée aux questions suivantes :
.1 certificats et autres documents que les navires de pêche sont tenus d'avoir à bord en vertu des conventions internationales, conditions dans lesquelles ils peuvent être obtenus et période de validité légale ;
.2 responsabilités en vertu des dispositions pertinentes du protocole de Torremolinos de 1993 ;
.3 responsabilités en vertu des dispositions pertinentes du chapitre V de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
.4 responsabilités en vertu des dispositions pertinentes de l'annexe I et de l'annexe V de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif ;
.5 déclarations maritimes de santé et dispositions du règlement sanitaire international ;
.6 responsabilités en vertu de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ; et
.7 responsabilités en vertu d'autres instruments internationaux concernant la sécurité du navire et de l'équipage.
14.2 L'étendue de la connaissance de la législation maritime nationale est laissée à la discrétion de la Partie mais elle doit englober les dispositions nationales en vue de la mise en œuvre des conventions et accords internationaux applicables.
15. Anglais.
Connaissance suffisante de la langue anglaise permettant au capitaine d'utiliser les cartes et autres publications nautiques, de comprendre les informations météorologiques et les messages concernant la sécurité et l'exploitation du navire ainsi que de communiquer avec d'autres navires ou avec des stations côtières. Aptitude à comprendre et à utiliser les phrases normalisées de l'OMI pour les communications maritimes.
16. Communications.
16.1 Connaissance générale des principes et des éléments de base nécessaires à l'utilisation en toute sécurité et efficacité de tous les sous-systèmes et du matériel requis dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
16.2 Connaissance des systèmes d'avis à la navigation et d'avis météorologiques et du choix des services de communication appropriés.
16.3 Connaissance des effets néfastes d'une mauvaise utilisation du matériel de communication.
16.4 Lorsque les candidats ont passé un examen portant sur ces matières pour des brevets d'un niveau inférieur, la Partie peut les dispenser de passer à nouveau le même examen.
16.5 Aptitude à émettre et à recevoir des signaux au moyen d'un feu à signaux Morse et à utiliser le code international de signaux.
17. Sauvetage.
17.1 Connaissance approfondie des engins de sauvetage et des dispositions à prendre en matière de sauvetage.
17.2 Connaissance approfondie des consignes en cas d'urgence, du rôle d'appel et des exercices.
18. Recherche et sauvetage.
18.1 Connaissance approfondie du Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires de commerce (MERSAR).
19. Recueil FAO/OIT/OMI de règles de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche.
19.1 Connaissance des dispositions de la partie A du Recueil de la sécurité FAO/ILO/IMO pour les pêcheurs et les navires de pêche.
20. Méthodes de démonstration de l'aptitude.
20.1 Navigation.
20.1.1 Démontrer l'aptitude à utiliser le sextant, le taximètre et l'alidade à prisme et à porter sur la carte la position, la route et les relèvements.
20.2 Démontrer une connaissance approfondie du contenu, de l'application et de l'esprit de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
20.2.1 En utilisant des modèles réduits montrant les signaux ou les feux appropriés ou un simulateur des feux de navigation.
20.3 Radar.
20.3.1 En procédant à des observations des simulateurs de radar ou des plateaux de manœuvre.
20.4 Lutte contre l'incendie
20.4.1 En participant à un cours approuvé de lutte contre l'incendie.
20.5 Communications.
20.5.1 En passant avec succès un test pratique.
20.6 Sauvetage.
20.6.1 En maniant des engins de sauvetage, y compris en endossant des brassières de sauvetage et, le cas échéant, une combinaison d'immersion.
Règle 2
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités dans des eaux illimitées
1. Tout officier chargé du quart à la passerelle à bord d'un navire de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploité dans des eaux illimitées doit être titulaire d'un brevet approprié.
2 Tout candidat à un brevet doit :
.1 avoir 18 ans au moins ;
.2 prouver à la Partie son aptitude physique, notamment en ce qui concerne son acuité visuelle et auditive ;
.3 avoir accompli un service en mer approuvé d'une durée de deux ans au moins en tant que membre du service « pont » à bord de navires de pêche d'une longueur de 12 mètres au moins. Toutefois, l'administration peut permettre que le service en mer soit remplacé par une période de formation spéciale ne dépassant pas une année, à condition que le programme de formation spéciale soit d'une qualité au moins équivalente à la période de service requis en mer qu'il remplace, ou par une période de service en mer approuvé, attestée dans un registre approuvé, tel que visé par la convention STCW de 1978.
.4 avoir passé un examen ou des examens appropriés pour l'évaluation de ses compétences à la satisfaction de la Partie. Ces examens doivent porter sur les matières décrites dans l'appendice de la présente règle. Il n'est pas nécessaire qu'un candidat titulaire d'un brevet d'aptitude valide, délivré conformément aux dispositions de la convention STCW de 1978 subisse à nouveau des épreuves portant sur les matières énumérées dans l'appendice qu'il a déjà passées à un niveau équivalent ou supérieur pour obtenir le brevet prévu par la convention ;
.5 satisfaire aux prescriptions applicables de la règle 6, pour l'exécution des tâches assignées en matière de radio-communications conformément au règlement des radio-communications.
Appendice de la règle 2
Connaissances minimales requises pour la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités dans des eaux illimitées
1. Le programme ci-après a été établi pour l'examen des candidats au brevet d'officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités dans des eaux illimitées.
2. Navigation astronomique.
Aptitude à utiliser les corps célestes pour déterminer les erreurs du compas.
3. Navigation en vue de terre et navigation côtière.
3.1 Aptitude à déterminer la position du navire en utilisant :
.1 les amers ;
.2 les aides à la navigation, y compris les phares, les balises et les bouées ; et
.3 la navigation à l'estime, compte tenu des vents, des marées, des courants, de la vitesse déterminée en fonction du nombre de tours/minute de l'hélice et au moyen du loch.
3.2 Connaissance approfondie et aptitude à utiliser les cartes et publications nautiques, telles que les instructions nautiques, les tables des marées, les avis aux navigateurs et les avis radio à la navigation.
4. Navigation au radar.
4.1 Démontrer, à l'aide d'un simulateur de radar ou, à défaut, d'un plateau de manœuvre, une connaissance des principes fondamentaux du radar et une aptitude à le faire fonctionner et l'utiliser ainsi qu'à interpréter et analyser les informations fournies par l'appareil (2), y compris ce qui suit :
.1 facteurs affectant le fonctionnement et la précision ;
.2 réglage initial et entretien de l'image ;
.3 détection des présentations erronées de renseignements, des faux échos, des retours de mer, etc. ;
.4 distance et relèvement ;
.5 identification des échos critiques ;
.6 route et vitesse des autres navires ;
.7 heure et point de rapprochement maximal de navires traversiers, en routes convergentes ou rattrapants ;
.8 détection des changements de route et de vitesse d'autres navires ;
.9 effets des changements de route et/ou de vitesse du navire porteur ; et
.10 application du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
5. Tenue du quart.
5.1 Démontrer une connaissance approfondie du contenu, de l'application et de l'esprit du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, notamment des annexes II et IV qui intéressent la sécurité de la navigation.
5.2 Démontrer une connaissance du contenu des « Principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle », tels que prescrits au chapitre IV.
6. Systèmes électroniques de détermination de la position et de navigation.
Aptitude à déterminer la position du navire en utilisant les aides électroniques à la navigation, à la satisfaction de la Partie.
7. Météorologie.
7.1 Connaissance des instruments météorologiques de bord et de leur utilisation.
7.2 Connaissance des caractéristiques des divers phénomènes météorologiques.
8. Compas magnétique et gyroscopique.
Utilisationdes compas et instruments auxiliaires et précautions requises.
9. Communications.
.1 connaissance générale des principes et des éléments de base nécessaires à l'utilisation en toute sécurité et efficacité de tous les sous-systèmes et du matériel requis dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
.2 connaissance des systèmes d'avis à la navigation et d'avis météorologiques et du choix des circuits de communication appropriés.
.3 connaissance des effets néfastes d'une mauvaise utilisation du matériel de communication.
10. Prévention de l'incendie et matériel de lutte contre l'incendie.
.1 connaissance des types d'incendie et des phénomènes chimiques intervenant dans les incendies.
.2 connaissance des dispositifs et des méthodes de lutte contre l'incendie.
.3 participation à un cours approuvé de lutte contre l'incendie.
11. Sauvetage.
Aptitude à organiser des exercices d'abandon du navire et connaissance de l'utilisation des engins de sauvetage et de leur armement, notamment des émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques. Techniques de survie en mer, y compris participation à un cours approuvé sur la survie en mer.
12. Consignes en cas d'urgence et pratiques de travail sûres pour le personnel des navires de pêche.
Connaissance des questions énumérées dans les sections pertinentes de la partie A du Recueil FAO/OIT/OMI de règles de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche et au chapitre VIII de l'annexe du protocole de Torremolinos de 1993.
13. Manœuvre des navires de pêche.
Connaissance de base de la manœuvre d'un navire de pêche, notamment :
.1 accostage, appareillage, mouillage et manœuvre le long d'autres navires en mer ;
.2 manœuvre du navire pendant les opérations de pêche, une attention particulière étant accordée aux facteurs susceptibles de compromettre la sécurité du navire pendant ces opérations ;
.3 effets des vents, des marées et des courants sur la manœuvre du navire ;
.4 manœuvre en eaux peu profondes ;
.5 maîtrise du navire de pêche par mauvais temps ;
.6 sauvetage des personnes et assistance à un navire ou à un aéronef en détresse ;
.7 remorquage et prise en remorque ;
.8 repêchage d'un homme à la mer ; et
.9 mesures pratiques à prendre éventuellement en cas de navigation dans les glaces ou en cas d'accumulation de glace à bord.
14. Construction des navires de pêche.
Connaissance générale des principaux éléments de la construction d'un navire.
15. Stabilité du navire.
Démontrer l'aptitude à utiliser les données de stabilité, les tables de stabilité et d'assiette et les calculs préalables des conditions d'exploitation.
16. Manutention et arrimage de la prise.
Connaissance des principes de sécurité à observer lors des opérations de manutention et d'arrimage de la prise et connaissance de leur incidence sur la sécurité du navire.
17. Anglais.
Connaissance suffisante de la langue anglaise permettant à l'officier d'utiliser les cartes et autres publications nautiques, de comprendre les informations météorologiques et les messages concernant la sécurité et l'exploitation du navire. Aptitude à comprendre et à utiliser les phrases normalisées de l'OMI pour les communications maritimes.
18. Secours médical.
Connaissance des procédures à suivre pour les premiers secours. Application pratique des guides médicaux et des consultations médicales par radio.
19. Recherche et sauvetage.
Connaissance suffisante des procédures de recherche et de sauvetage fondées sur le Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires de commerce (MERSAR).
20. Prévention de la pollution du milieu marin.
Connaissance des précautions à observer pour prévenir la pollution du milieu marin.
21. Méthodes de démonstration de l'aptitude.
La Partie doit prescrire les méthodes permettant de démontrer l'aptitude dans les domaines pertinents requis dans le présent appendice.
(2) Se reporter à la résolution 2 de la Conférence STCW-F de 1995.