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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du code de commerce)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du code de commerce)


A la partie « Arrêtés » du code de commerce, l'annexe 7-8 (annexe aux articles A. 752-2 et suivants) est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE 7-8
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-3)
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PRÉVU À L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE



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».