Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200)

Au 4 de l'article 4 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé, les mots : « aux articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 6 mai 2014 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3,5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 ».