Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône))

Le périmètre de l'installation nommée « Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides » est composé de deux zones disjointes (« entreposage zone du parc » et « zone des tranchées ») qui sont délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (1).