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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (Aube))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (Aube))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Nogent-sur-Seine, cadastrée section A n° 980, d'une superficie de 383 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).