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Article 8 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 8 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


A l'article 28 de la même décision, le second alinéa est supprimé.