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Article 3 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Sont nommés contrôleurs au titre de l'article du décret du 12 mars 2008 susvisé :


- au 15 octobre 2019, M. Frédéric SUBY, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- au 1er novembre 2019, Mme Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.