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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de M. Thierry LANDAIS, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.