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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2019 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 octobre 2019 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)


Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :
A la direction de la surveillance des marchés de gros :
M. Etienne Borocco ;
M. Benjamin Dubois ;
M. Ouili Nana.